Etude juridique exploratoire - 2008
« Modalités et incidences d’un passage d’une obligation
fiscale à une obligation conventionnelle en matière formation professionnelle continue »
Sandra Enlart et Bernard Masingue
Contribution
d'Entreprise & Personnel au débat public
sur la réforme de la formation professionnelle
Proposition de loi relative au passeport pour un garantie d'égal accès à l'éducation et à la formation tout au long de sa vie
Documents de référence
Jean Marie Luttringer Conseil
Droit et Politiques de Formation
