« Les chroniques de  JML Conseil s'adressent à tous les acteurs qui font vivre notre système de formation professionnelle. Elles ont pour ambition de proposer une prise de recul, fondée  sur une lecture juridique, permettant de prendre la mesure des mutations récurrentes que connaît ce système. »
 
Sebastien Boterdael ( Soléa )
Email: sebastien.boterdael@solea-conseil.fr
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Chronique 170 : Élection présidentielle : l’autonomie contractuelle des partenaires sociaux face à l’État
           Après avoir mis en place « un agenda social autonome » , distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radicales relatives au droit de la négociation collective et de la gestion paritaire à l’occasion de l’élection présidentielle , et dans le projet d’accord interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme de négociation et de gestion . En substance le MEDEF préconise que « la loi a vocation à être subsidiaire à l’accord interprofessionnel dès lors qu’il a été négocié et conclu en application de l’article L.1 du code du travail . Dans ce cas les pouvoirs exécutif et législatif doivent mettre en œuvre les conditions d’une transposition fidèle des stipulations de l’accord national interprofessionnel. Les éventuels écarts de transposition, à la lettre comme à l’esprit de l’accord, doivent faire l’objet d’une motivation argumentée. »
 
Chronique 170
L'autonomie contractuelle MEDEF - Mars 2022
 
Le bel avenir du CPF - février 2022
 
Fondements financement - fevrier 2022
 
L'émergence de la branche de la formation professionnelle VF - janvier 2022
 
La formation professionnelle continue objet et enjeu de la négociation collective - Centre inffo 30 novembre 2021
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